Objet et périmètre
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de Direction Financière externalisée proposées par APK CAPITAL, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 988 857 421, siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande d'une prestation emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Prestations
- Audit Flash Rentabilité : diagnostic financier one-shot portant sur les 12 derniers mois de données du Client, livré en 7 jours calendaires après réception des accès et exports complets. Le contenu détaillé des livrables est décrit sur la page dédiée.
- Pilotage Mensuel : mission récurrente de clôture analytique mensuelle (J+5), avec cockpit, forecast de trésorerie 13 semaines actualisé, alertes chiffrées et CEO Note, telle que décrite sur la page tarifs.
- DAF Stratégique : mission sur mesure incluant le Pilotage Mensuel, le pack board trimestriel (QBR) et deux comités stratégiques par mois, sur devis.
Prix et paiement
- Audit Flash Rentabilité : 990 € HT jusqu'à 30 000 commandes sur les 12 derniers mois et 1 prestataire de paiement (PSP) principal ; 1 500 € HT au-delà de ce volume ou en présence de plusieurs PSP.
- Pilotage Mensuel : à partir de 1 500 € HT par mois, selon le périmètre convenu au devis.
- DAF Stratégique : tarification sur devis.
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est facturée en sus au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 15 jours, sans escompte. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
Durée, renouvellement et résiliation
- Audit Flash : prestation ponctuelle, sans engagement de durée.
- Pilotage Mensuel : une durée initiale de 3 mois est recommandée (installation du cockpit, calibration des indicateurs, observation d'un cycle complet), sans engagement ferme : le Client peut interrompre la mission à la fin de chaque période mensuelle, moyennant un préavis écrit de 15 jours.
- DAF Stratégique : une durée initiale de 6 mois est recommandée, sans engagement ferme, dans les mêmes conditions de préavis.
Les missions récurrentes se poursuivent par tacite reconduction mensuelle jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Obligations du client
- Fournir les accès en lecture seule et les exports demandés (checklist remise à la signature) dans les délais convenus : les délais de livraison courent à compter de la réception des accès et exports complets.
- Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises.
- Signaler sans délai toute modification significative de son écosystème (changement de PSP, de plateforme, d'outil comptable).
- Collaborer de bonne foi à la mission (disponibilité aux points mensuels, validation des hypothèses).
Confidentialité et données
Un accord de non-divulgation (NDA) est signé avant tout échange de données. Les accès aux outils du Client se font exclusivement en lecture seule, complétés par des exports guidés. Les données détaillées sont pseudonymisées, stockées de manière isolée par dossier, conservées la durée de la mission puis supprimées sous 30 jours. Elles ne sont jamais revendues.
Un accord de traitement des données (DPA) est fourni sur demande et peut être annexé au contrat. Voir également notre politique de confidentialité.
Responsabilité et exclusions
APK Capital est tenue à une obligation de moyens. Les livrables constituent des outils d'aide à la décision établis à partir des données fournies par le Client ; les décisions de gestion restent de la seule responsabilité du Client.
Sont expressément exclus du périmètre des prestations :
- La tenue comptable et l'établissement des comptes annuels ;
- Le conseil fiscal ou juridique personnalisé ;
- La gestion ou l'exécution des campagnes publicitaires du Client.
APK Capital travaille en complémentarité avec l'expert-comptable du Client, dont la production n'est ni remplacée ni certifiée par les livrables du Prestataire.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Contact
APK CAPITAL · 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@apkcapital.fr